Politique de confidentialité

1. Introduction

ChompPrompt (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre application mobile et notre site Web (collectivement, le « Service »).

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privédu Québec (communément appelée « Loi 25 », anciennement projet de loi 64, telle que modifiée en 2022 et 2023), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), à la California Consumer Privacy Act (CCPA), aux directives de l'App Store d'Apple ainsi qu'à la norme ISO/IEC 27701.

Disponibilité géographique : Le Service est actuellement offert uniquement aux États-Unis et au Canada.

Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2026

2. Responsable du traitement et Responsable de la protection des renseignements personnels

ChompPrompt est un produit de CarbonHands LLC, qui agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par le Service.

Responsable de la protection des renseignements personnels :Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé d'assurer la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute question ou pour exercer les droits décrits ci-dessous.

3. Vos droits sous la Loi 25 (résidents du Québec)

Si vous résidez au Québec, la Loi 25 vous reconnaît les droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Soumettez votre demande à privacy@chompprompt.com.
• Droit à la cessation de diffusion et à la désindexation : Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement personnel ou la désindexation de tout hyperlien donnant accès à un renseignement contrevenant à la loi ou à une décision judiciaire.
• Droit d'être informé d'une décision automatisée : Être informé lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et obtenir les motifs et conséquences sous-jacents. Nous utilisons l'IA (OpenAI) pour générer des suggestions de recettes et des traductions ; vous pouvez vous y opposer en tout temps.
• Droit à l'information sur les transferts hors Québec : Être informé avant tout transfert de vos renseignements à l'extérieur du Québec. Voir la section 6.
• Droit de retirer son consentement : Retirer en tout temps votre consentement, sous réserve des obligations légales applicables.
• Droit de porter plainte : Adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ont été enfreints.
• Notification d'incident de confidentialité : Nous vous aviserons sans délai, ainsi que la CAI, de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@chompprompt.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable.

4. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements suivants : votre adresse courriel, votre identifiant utilisateur, vos recettes sauvegardées et importées, vos préférences alimentaires, vos invites soumises à l'IA, vos données d'utilisation de l'application et, si vous l'activez, votre position approximative pour la météo et les services d'épicerie. Voir la version anglaise pour la liste complète et les fins d'utilisation détaillées.

5. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants nécessaires à l'exploitation du Service (voir section 6), avec d'autres membres de votre foyer lorsque vous activez cette fonctionnalité, ou lorsque la loi l'exige.

6. Stockage et transferts transfrontaliers

Vos renseignements personnels sont stockés et traités aux États-Unis par nos fournisseurs d'infrastructure. Les sous-traitants suivants hébergent ou traitent vos données :

• Supabase (base de données et authentification) : États-Unis — SOC 2 Type II
• OpenAI (génération et traduction par IA) : États-Unis
• Amplitude (analytique de produit) : États-Unis
• Sentry (surveillance des erreurs) : États-Unis
• Expo (livraison des notifications push) : États-Unis
• Spoonacular (données de recettes) : États-Unis — aucun renseignement personnel partagé
• Instacart (commande d'épicerie) : États-Unis et Canada — uniquement les articles que vous choisissez d'envoyer et vos préférences de livraison
• Open-Meteo (contexte météo) : Suisse/UE — coordonnées seulement, aucun identifiant

Avis de communication hors Québec (Loi 25 / LPRPDE) :En utilisant le Service, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels vers les juridictions énumérées ci-dessus. Nous avons évalué chaque sous-traitant pour vérifier qu'il offre une protection adéquate, incluant des engagements écrits, des mesures techniques (chiffrement en transit et au repos) et des obligations contractuelles. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant votre compte.

7. Communications commerciales et LCAP

Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour tous les messages électroniques commerciaux envoyés à des destinataires au Canada.

• Communications transactionnelles c. promotionnelles : Les notifications liées aux rappels de repas, aux alertes de préparation, aux ingrédients qui expirent, à la sécurité du compte et aux reçus d'abonnement sont transactionnelles et envoyées selon vos paramètres sans consentement promotionnel.
• Consentement exprès : Les notifications et courriels promotionnels (annonces de nouvelles fonctionnalités, offres, conseils, infolettre) ne sont envoyés qu'aux utilisateurs ayant donné un consentement exprès au moyen de l'option « Communications promotionnelles » dans Réglages → Notifications. Cette option est DÉSACTIVÉE par défaut.
• Journal d'audit : Toute modification de votre consentement à la diffusion promotionnelle est consignée dans un journal interne immutable, avec l'heure et la source du changement.
• Mécanisme de désabonnement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans Réglages → Notifications → Communications promotionnelles, ou en suivant les instructions de désabonnement dans tout message commercial reçu.
• Identification de l'expéditeur : Tous nos messages commerciaux nous identifient comme expéditeur et incluent des coordonnées valides.

8. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'eux. Si vous croyez que de tels renseignements ont été recueillis par erreur, écrivez immédiatement à privacy@chompprompt.com et nous les supprimerons sans délai.

9. Modifications à la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Nous vous aviserons des changements importants par l'application, par courriel ou par un avis bien en vue sur notre site Web. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des changements constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

10. Pour nous joindre

Pour toute question, préoccupation ou exercice de vos droits, écrivez-nous à :

• Courriel : privacy@chompprompt.com
• Site Web : https://chompprompt.com/fr/privacy

Les résidents du Québec peuvent également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à cai.gouv.qc.ca.