Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application ChompPrompt et de ses services connexes (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2026

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de l'âge de la majorité dans votre province, vous devez utiliser le Service sous la supervision d'un parent ou tuteur.

3. Description du Service

ChompPrompt est une application de planification de repas et de gestion de recettes qui utilise l'intelligence artificielle pour générer et personnaliser des suggestions culinaires. Le Service et ses fonctionnalités sont fournis « tel quel » et peuvent être modifiés à tout moment. Certaines fonctionnalités exigent un abonnement payant (voir la section 5).

4. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous devez nous aviser sans délai à privacy@chompprompt.com en cas d'accès non autorisé.

5. Abonnements et paiements

5.1 Niveaux gratuit et payants

Le Service offre des niveaux gratuit et payant. Tous les niveaux sont assujettis à des limites d'utilisation des fonctionnalités d'IA, qui peuvent varier selon le niveau, la période et la capacité du service.

5.2 Facturation et renouvellement automatique

Les abonnements payants sont facturés par l'App Store d'Apple. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, à moins que vous ne les annuliez avant la date de renouvellement. Les prix, les cycles de facturation et les conditions sont affichés au moment de l'achat.

5.3 Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les réglages d'abonnement de votre appareil. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusque-là. Les remboursements sont gérés par Apple conformément à sa politique.

5.4 Loi sur la protection du consommateur du Québec (résidents du Québec)

Si vous résidez au Québec, les modalités suivantes s'appliquent en plus (et prévalent en cas de conflit) sur les modalités générales de cette section 5. Ces protections ne peuvent pas être levées par contrat et s'appliquent malgré toute autre disposition des présentes Conditions.

• Annulation d'un contrat à distance : En vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, vous pouvez résilier un contrat à distance dans les 7 jours suivant sa formation, ou dans les 30 jours si nous avons omis de fournir les renseignements requis au moment de l'achat. Pour résilier, écrivez à privacy@chompprompt.com ou utilisez le chemin d'annulation dans l'application. Nous rembourserons toute somme payée qui n'a pas encore été utilisée.
• Divulgation du renouvellement automatique : Apple affiche le prix et la date du renouvellement avant chaque achat, puis à nouveau avant chaque renouvellement automatique. En touchant « S'abonner », vous autorisez Apple à porter le montant affiché à votre compte Apple à chaque date de renouvellement jusqu'à ce que vous résiliiez. Vous pouvez résilier le renouvellement automatique à tout moment, sans pénalité, dans les réglages d'Abonnement de votre appareil ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Essai gratuit menant à un abonnement payant : Si vous commencez par un essai gratuit, Apple vous avisera avant la conversion vers un abonnement payant et exigera un second consentement exprès lorsque la loi québécoise l'exige. Vous pouvez résilier pendant l'essai sans frais.
• Aucune pénalité d'annulation : Nous n'imposons aucuns frais d'annulation, ni frais de résiliation anticipée, ni pénalité pour mettre fin à un abonnement à renouvellement automatique avant la fin de son terme.
• Résumé en langage clair : Vous payez des frais mensuels ou annuels récurrents en échange d'une utilisation élargie des fonctionnalités basées sur l'IA. Apple effectue le prélèvement à la date de renouvellement. Vous pouvez résilier en tout temps dans les réglages de votre appareil et conserver l'accès jusqu'à la fin de la période. Les remboursements pour le temps non utilisé sont émis conformément à la politique d'Apple et au droit québécois.
• Recours à l'OPC : Si une plainte ne peut être résolue, les résidents du Québec peuvent communiquer avec l'Office de la protection du consommateur (OPC) au opc.gouv.qc.ca.

5.5 Loi anti-pourriel (LCAP) pour les communications promotionnelles

Les notifications et courriels promotionnels ne sont envoyés qu'après votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans Réglages → Notifications ou en suivant les instructions de désabonnement de tout message commercial. Voir notre Politique de confidentialité pour les divulgations complètes.

6. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez la propriété des recettes que vous créez, importez ou modifiez, ainsi que des invites soumises pour la génération par IA. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser ce contenu aux fins d'exploitation et d'amélioration du Service.

7. Conduite acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service de manière illégale, abusive, ou en violation des droits d'autrui. Vous ne pouvez pas extraire automatiquement le contenu, contourner les limites d'utilisation, ni partager votre compte avec d'autres personnes.

8. Propriété intellectuelle

ChompPrompt et ses marques de commerce, logos, logiciels et contenus sont notre propriété ou celle de nos concédants. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur ces éléments, sauf le droit d'utiliser le Service tel qu'autorisé.

9. Exonérations et limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Pour les résidents du Québec, les protections obligatoires du droit québécois de la consommation et du Code civil du Québec s'appliquent et ne peuvent être levées par les présentes.

10. Droit applicable et règlement des différends

Pour les utilisateurs au Québec : Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les protections impératives du droit québécois de la consommation (incluant la LPC et la Loi 25) ne peuvent être écartées par les présentes Conditionset s'appliquent nonobstant toute autre disposition. Lorsqu'une disposition des présentes Conditions est incompatible avec une protection non disponible du droit québécois, c'est cette protection qui prévaut pour les résidents du Québec.

Recours :Les résidents du Québec conservent le droit d'intenter une action devant les tribunaux du Québec pour toute matière relative à un contrat de consommation, et de porter plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC) ou, pour les questions de vie privée, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). Les clauses d'arbitrage obligatoire et de renonciation aux recours collectifs ne sont pas opposables aux consommateurs du Québec dans la mesure où la loi québécoise l'interdit.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous aviserons des modifications importantes par l'application, par courriel ou par un avis sur notre site Web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation après ce délai constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

12. Pour nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à : privacy@chompprompt.com.